Conditions Générales de Ventes

Préambule

Le site est la propriété de la société Engine Equipment en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Les délais sont donnés à titre informatif sous la responsabilité du transporteur.
Notre matériel neuf est garanti pendant 5 ans.
Tout litige qui ne serait pas réglé amiablement sera du ressort du tribunal de commerce de MELUN 77.
Engine Equipment s'engage à ne pas divulguer toutes les données client sans son accord.

1 - Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la signature de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles entre Engine Equipment et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de ventes prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2 - Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d'Engine Equipment ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Engine Equipment sont disponibles dans notre entrepôt.

3 - Commande

Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Engine Equipment confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Engine Equipment se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4 – Livraison

Après confirmation de commande, Engine Equipment s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Engine Equipment à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Engine Equipment.
De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Engine Equipment sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Engine Equipment se dégagerait de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par une société choisie par Engine Equipment en France métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par une société choisie par Engine Equipment, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont également effectuées par une société choisie par Engine Equipment. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues à l’article 5 de ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vos réserves doivent être émises soit directement sur les documents de livraison du transporteur, soit dans un délai maximum de 48 heures, par Lettre Recommandée avec AR adressée directement au transporteur. Le justificatif des réserves émises devra être fourni à Engine Equipment par le client. Dans ce cas, le remplacement des articles en question ainsi que les éventuels frais de livraison et de reprise des articles seront à la charge d’Engine Equipment.
Pour des raisons de disponibilités, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5 - Rétractation / Satisfait ou Remboursé

Avant tout, en cas de responsabilité avérée d’Engine Equipment, tous les frais seront à sa charge.
Le client dispose de 14 jours (à compter du lendemain de la réception des articles) pour se faire une opinion. Le client doit exprimer sa volonté de se rétracter par écrit avant l'expiration du délai de rétractation. En cas d'échange ou de remboursement, le client doit renvoyer le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations dans un délai maximum de 14 jours après avoir exprimé sa demande de rétractation, à l'adresse suivante :

Engine Equipment
26, rue des Champs - Z.A.
77140 MONCOURT-FROMONVILLE

Les frais de transport retour seront à la charge du client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, deux possibilités :

Dans le cas d’un remboursement, Engine Equipment est tenue au remboursement des sommes versées par le client, hors éventuels frais de livraison de la commande initiale.
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours qui suivent la réception de la décision de rétractation ou au plus tard, le jour de la réception des produits.
Dans le cas d'un échange, Les frais de transport retour seront à la charge du client.
Le remboursement de la commande initiale hors éventuels frais de livraison sera effectué dans les 14 jours qui suivent la réception de la décision de rétractation ou au plus tard, le jour de la réception des produits.
Une nouvelle commande devra être validée par le client. Les éventuels frais de livraison seront à la charge du client.

6 – Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7 – Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Engine Equipment. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. Le numéro de carte bancaire du client est donc dirigé vers les serveurs de la banque, le règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que les numéros sont connus seulement du partenaire bancaire sauf pour les règlements par fax ou par téléphone, les données bancaires seront détruites par Engine Equipment lors du règlement. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Engine Equipment se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8 – Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Engine Equipment ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité d'Engine Equipment sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de MELUN est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9 – Garantie

Engine Equipment ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité d'Engine Equipment est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

10 - Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d'Engine Equipment. De plus, Engine Equipment s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.